Publié le :
24/09/2026
24
septembre
sept.
09
2026
14h41
14
41
En matière prud’homale, une instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’accomplit de diligences pendant deux ans. Encore faut-il déterminer à partir de quelle date ce délai commence à courir...
Publié le :
21/09/2026
21
septembre
sept.
09
2026
09h59
09
59
L’absence de conclusions pendant plus de deux ans devant le conseil de prud’hommes entraîne-t-elle nécessairement la péremption de l’instance ?...
Publié le :
18/09/2026
18
septembre
sept.
09
2026
12h42
12
42
La détention d’informations confidentielles d’un ancien employeur suffit à caractériser leur appropriation par le nouvel employeur. Le recrutement d’un salarié provenant d’une entreprise concurrente n’est pas, en lui-même, fautif...
Publié le :
18/09/2026
18
septembre
sept.
09
2026
09h17
09
17
Une salariée est victime d'un accident du travail pris en charge par la CPAM. Par une décision devenue définitive, la faute inexcusable de son employeur est reconnue...
Publié le :
17/09/2026
17
septembre
sept.
09
2026
13h54
13
54
Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et immobilier, a saisi le conseil de prud'hommes après la rupture de son contrat de travail. Il réclamait notamment un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, une inde...
Publié le :
16/09/2026
16
septembre
sept.
09
2026
13h57
13
57
Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. Pour certaines personnes déjà déclarées sous ce statut, une échéance importante approche au 31 décembre 2026. Qui est concerné et quelles démarches faut-il an...
Publié le :
15/09/2026
15
septembre
sept.
09
2026
16h46
16
46
Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant à déterminer leur niveau de prise en charge dans certaines situations. Quels sont les changements à connaître ?...
Publié le :
15/09/2026
15
septembre
sept.
09
2026
12h54
12
54
Une clause prévoyant l’augmentation automatique et forfaitaire du loyer commercial ne peut produire ses effets indéfiniment lorsqu’elle ne prévoit ni plafond ni limite de durée. Pour la Cour de cassation, une telle stipulation constitue une véritable clause...
Publié le :
11/09/2026
11
septembre
sept.
09
2026
15h31
15
31
Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et utilisé immédiatement en cas de départ de feu. Pour rappeler ces messages, l'INRS publie deux nouvelles affiches de sensibilisation. Elles viennent compléter les outils déjà existan...
